Clause de non-responsabilité et protection de la vie privée
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Vous trouverez ci-dessous les conditions générales :
1. Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent : 1/Parties : le Client et SALESNOTE 2/Client : la partie qui achète des services et/ou des biens à SALESNOTE, 3/SALESNOTE : SALESNOTE dont le siège social est situé à 8710 Wielsbeke, Lobeekstraat 1a, TVA BE0765.323.961, RPR KORTRIJK. 5/Convention : convention par laquelle le Client s’engage envers SALESNOTE à acheter des services et/ou des biens. 2. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services, fournitures, contrats et factures émanant de SALESNOTE. Le Client a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve, y compris pour l’avenir. 3. Les conditions générales du client sont explicitement exclues, sauf accord écrit contraire. 4. Tous nos devis et offres sont sans engagement. Les offres ne sont valables que pour une durée de trente jours, sauf convention contraire expresse. SALESNOTE n’est lié par l’offre que si celle-ci est acceptée par écrit par le client dans un délai de trente jours. Seule une offre signée par SALESNOTE l’engage. Les offres faites par un représentant, une personne désignée ou un employé de SALESNOTE ne sont définitives qu’après confirmation écrite par une personne autorisée de SALESNOTE. 5. Les conditions de vente des offres et/ou devis antérieurs ne s’appliquent pas automatiquement en cas de commandes répétées. 6. Le client doit s’assurer que toutes les données, dont SALESNOTE indique qu’elles sont nécessaires ou dont le client sait raisonnablement qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, sont fournies à SALESNOTE en temps voulu. Si les données nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été fournies à SALESNOTE en temps voulu, SALESNOTE a le droit de suspendre l’exécution du contrat. Les frais de déplacement inutiles et les longs délais d’attente dus à une mise à disposition tardive des informations par le client seront facturés. 7. Les employés ou les sous-traitants de SALESNOTE ne doivent jamais emporter de documents originaux en dehors de l’entreprise. Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de la commande, des duplicatas des documents seront toujours établis. En cas de perte (par inattention, incendie, dégâts,…) SALESNOTE ou ses employés et/ou contractants ne peuvent donc pas être tenus pour responsables. 8. Le client et SALESNOTE s’engagent expressément à traiter de manière strictement confidentielle les informations qu’ils obtiennent dans le cadre de l’exécution de la convention. Une information est confidentielle si l’une des parties la désigne expressément comme telle ou si cela résulte de la nature même de l’information. 9. Toutes les informations, présentations et documents de travail fournis par SALESNOTE au client dans le cadre de la prestation de services sont considérés comme confidentiels et ne peuvent donc être reproduits ou divulgués. SALESNOTE n’est responsable envers le client qu’en cas de dol ou de faute intentionnelle grave. En cas de responsabilité, seuls les dommages directs sont pris en compte. Toute indemnisation de dommages indirects ou consécutifs, ainsi que de pertes commerciales, de manque à gagner ou de perte de revenus est expressément exclue. Si SALESNOTE est responsable, l’indemnisation des dommages ne peut dépasser le prix (hors TVA) stipulé dans le contrat. Toute réclamation ou indemnisation doit être signalée à l’autre partie dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le dommage s’est produit ou suivant la date à laquelle le dommage aurait pu raisonnablement être constaté. SALESNOTE n’est pas responsable des accidents qui peuvent survenir lors des formations, événements ou autres services fournis. SALESNOTE ne peut en aucun cas être tenu responsable des agissements des contractants ou sous-traitants. Le client accepte que ce dernier soit responsable de ses propres responsabilités personnelles et que SALESNOTE ne puisse être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit. Sans l’accord préalable de SALESNOTE, il est interdit au client d’employer ou de contracter directement avec les employés et/ou les entrepreneurs de SALESNOTE pendant l’exécution du contrat et/ou dans l’année qui suit son achèvement. En cas de danger pour la sécurité générale ou en cas de danger pour les participants ou en cas de force majeure, SALESNOTE peut décider unilatéralement que la formation, l’événement ou tout autre service à fournir, sera annulé et/ou reporté à une date à convenir ultérieurement. Ceci ne donne droit à aucune indemnité. SALESNOTE a le droit d’annuler unilatéralement la formation, l’événement ou tout autre service à fournir et/ou de le reporter à une date ultérieure, si le nombre de participants est insuffisant ou pour d’autres raisons pour atteindre le résultat et la qualité escomptés. Dans ce cas, le SALESNOTE ne peut être tenu de verser une quelconque indemnité. Si le client, après avoir fourni les données nécessaires (voir art. 5 des conditions générales), souhaite remplacer un ou plusieurs participants à une formation, un événement ou un autre service par d’autres personnes, il doit en informer SALESNOTE à l’avance et par écrit, à condition que les nouvelles données soient fournies. En cas de violation de cet article, SALESNOTE peut refuser d’inclure dans la prestation les remplaçants des participants initiaux, sans être redevable d’une quelconque indemnité. >Les déplacements à 50 km du siège social de SALESNOTE seront facturés à un tarif forfaitaire de 85€ par déplacement simple. Les factures sont dues à la date d’échéance et en tout cas au moins 8 jours avant le début de la formation, de l’événement, de la session d’équipe ou de tout autre service. 18) Si le paiement n’est pas effectué dans le délai prescrit (voir art. 17 des conditions générales), des intérêts seront facturés à partir de la date de la facture à un taux de 3 % par jour jusqu’au jour du paiement effectif inclus. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette, le solde de la dette sera augmenté de 12 % sans mise en demeure. Les frais liés à l’encaissement judiciaire ou extrajudiciaire seront facturés séparément au client et sont donc toujours à sa charge. SALESNOTE facture 5 euros par rappel envoyé et 15 euros par rappel recommandé envoyé. La facture n’est payée qu’après paiement des intérêts et frais éventuels. En outre, en cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, SALESNOTE peut décider unilatéralement d’annuler la formation, l’événement ou tout autre service à fournir, sans être responsable de quelque dommage que ce soit. Tout montant inférieur à 1000€ doit être payé immédiatement avant le début de la commande. Toutes les autres missions sont facturées à 80% à l’approbation et à 20% à la livraison. 20. par livraison, nous entendons l’exécution des parties spécifiées dans l’offre.21. Chaque contrat peut être annulé jusqu’à un maximum de quatre semaines avant le début de la formation, de l’événement ou de tout autre service. Cette annulation doit être faite par écrit et doit être expressément acceptée par SALESNOTE. En cas d’annulation valable, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 25 % du montant de la facture. En cas d’annulation dans les quatre semaines précédant le début de la formation, de l’événement ou de tout autre service, le montant total de la facture est dû.22. Les plaintes concernant la facture doivent parvenir à SALESNOTE par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de la facture. A défaut, la facture est considérée comme acceptée et ne peut plus être contestée. Toutes les conventions conclues par SALESNOTE sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conventions ou les litiges relatifs aux factures découlant de ces conventions sont soumis à la compétence exclusive de la Courtrai.323
